1. Vendeur et champ d’application
Ces conditions régissent les achats et contrats conclus avec THE POCKET INJECTOR S.L., numéro fiscal B44772739, selon les coordonnées des mentions légales. Elles s’appliquent à la boutique et aux travaux sur devis, dans le respect des droits légaux des consommateurs.
2. Produits, projets et devis
Les produits standards peuvent afficher un prix direct. TPI-Pro, les moules, la mise en service, les essais et les services techniques peuvent nécessiter une étude et un devis spécifique. Le résultat de l’estimateur est indicatif et ne remplace pas un devis définitif.
Avant acceptation seront précisés le périmètre, le prix, les taxes, l’expédition, le mode de paiement, le délai estimé et, le cas échéant, les caractéristiques personnalisées du travail.
3. Commande et contrat
Les commandes de la boutique dépendent de la disponibilité et de la confirmation. L’ouverture de la page de paiement Stripe peut réserver temporairement le stock pendant 10 minutes, sans constituer un paiement. Le contrat est confirmé lorsque le paiement ou le moyen convenu est validé et que TPI envoie la confirmation correspondante.
Pour les projets sur mesure, le contrat débute lorsque le devis est accepté selon ses instructions et que tout acompte requis est versé.
4. Prix et paiement
Les prix indiquent la TVA et les frais applicables avant confirmation. La boutique peut accepter la carte via Stripe. Un devis peut prévoir un virement, un acompte ou des paiements partiels. TPI ne conserve pas les coordonnées complètes des cartes.
Si TPI et le client conviennent par écrit d'un paiement partiel d'un moule et du démarrage de sa conception, de sa préparation ou de sa fabrication, le devis ou l'accord précisera l'acompte, le solde, son échéance et les travaux autorisés. Le non-paiement du solde pourra entraîner la suspension et la résiliation de la commande, après une demande écrite de paiement accordant un délai supplémentaire raisonnable et en respectant les prolongations communiquées.
En cas de résiliation pour ce non-paiement, l'acompte sera affecté à la conception, à la préparation et aux travaux effectivement réalisés, valorisés selon les prix et le périmètre préalablement acceptés, ainsi qu'aux matériaux et frais spécifiques engagés non récupérables. TPI fournira un décompte détaillé, en déduisant les montants récupérés et en évitant les doubles facturations. Si ces postes égalent ou dépassent l'acompte, celui-ci pourra être utilisé intégralement ; s'ils sont inférieurs, la différence sera remboursée. Cette règle ne concerne pas un moule intégralement payé et ne limite pas les droits du client en cas de manquement de TPI.
5. Disponibilité et délais
En cas d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou d’impossibilité technique, TPI vous contactera avant de poursuivre et proposera une solution ou un remboursement. Les dates de livraison sont estimatives sauf engagement écrit exprès, notamment pour les moules et travaux personnalisés.
6. Livraison et expédition
L’adresse de livraison doit être complète et exacte. Dans les ventes aux consommateurs, le risque est transféré lorsque le client ou la personne désignée reçoit physiquement la commande, sauf s’il choisit lui-même un transporteur non proposé par TPI.
7. Retours, conformité et garantie
La rétractation, les retours pour défaut, les incidents de transport et les garanties sont expliqués sur la page Retours et garanties . Les produits clairement personnalisés peuvent être exclus de la rétractation, mais restent protégés en cas de défaut ou de non-conformité.
8. Utilisation sûre et documentation
Le client doit respecter le manuel, les avertissements, la fiche technique et la fiche de sécurité fournis avec le produit. Machines, matières et moules doivent être utilisés uniquement pour l’usage prévu et par du personnel formé.
9. Assistance et réclamations
Écrivez à tpi@thepocketinjector.com. TPI fournit les formulaires officiels de réclamation de la Generalitat Valenciana lorsque nécessaire. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 ; aucun lien obsolète n’est donc inclus.
10. Droit et juridiction
Le droit espagnol s’applique. Les consommateurs disposent des tribunaux et mécanismes de protection légalement applicables. Entre professionnels, le devis ou le contrat fait foi.